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Location meublée : pourquoi passer par une Agence professionnelle ?

Exonérations des cotisations sociales

Location meublée : pas de cotisations sociales si la gestion est déléguée

Vous êtes loueur en meublé touristique et percevez plus de 23 000 € de recettes dans l’année ? Vous êtes, en principe, soumis aux paiements des cotisations sociales... sauf si vous confiez la gestion locative à une agence professionnelle soumise à la loi Hoguet. C’est ce que vient de préciser une récente réponse ministérielle (n° 3619, JOAN du 10.7.18), rappelant une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 18).

Cette subtilité est une aubaine pour les bailleurs. En effet, les honoraires de gestion qui vous sont facturés pour une location touristique représentent entre 15 et 20 % des recettes locatives. À comparer au montant des cotisations sociales appliquées sur les loyers qui s’élèvent à 45 %, en moyenne. Vous aurez donc vite fait vos comptes !

Attention cependant, car cette possibilité d’échapper aux cotisations sociales ne fonctionne pas pour les mandats dont bénéficient certaines plateformes numériques (notamment Abritel ou Airbnb).

Si, malgré cela, vous ne souhaitez ou ne pouvez- pas confier la gestion locative de votre bien à un professionnel, sachez que les modalités de déclaration et de paiement vont varier en fonction de votre statut.

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez vous affilier puis déclarer vos recettes, calculer et payer vos cotisations sur le site lautoentrepreneur.fr.

Si vous êtes travailleur indépendant, la déclaration s’effectue sur net-entreprises.fr.

Enfin, si vous dépendez du régime général, vous devez déclarer vos revenus et payer vos cotisations sur le site de l’Urssaf.

Art. paru dans le Figaro Particulier