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PLUS VALUE DES RESIDENCES SECONDAIRES



Les députés suppriment l’exonération de la taxe sur les premières cessions

Les propriétaires qui vendent pour la première fois leur résidence secondaire échappent à l’impôt sur l’éventuelle plus-value réalisée, s’ils s’engagent à réinvestir les fonds dans l’acquisition ou la construction de leur logement principal dans les deux ans qui suivent la transaction.

" Cette mesure, adoptée en 2011, avait pour but d’encourager la cession de logements.
Le régime des plus-values de cession ayant été revu dans un sens plus incitatif, depuis lors, cette mesure n’a plus de justification, "
a expliqué le député Christophe CARESCHE pour déposer un amendement au projet de loi de finances 2017 proposant la suppression de ce régime d’exonération.

Il a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. " Sa suppression permettra de générer une économie estimée à 40 millions pour le budget de l’État en 2017 ", a précisé le député.

 

Pour en savoir plus :
- Lire l'amendement N I-536