CONDITIONS DE LOCATION

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ATTENTION : seules les locations du samedi au samedi seront prises en compte en résa en ligne.  Pour tout autre souhait, téléphonez nous au 04.79.38.11.70.

1. HORAIRES DE LOCATION

La location commence à 16 heures pour se terminer à 10 heures. Aucune arrivée ne pourra avoir lieu après 19 heures. En cas d’arrivée tardive, expressément autorisée par l’agence, le solde et la caution devront avoir été réglés avant la remise des clés.

2. MISE A DISPOSITION DES LIEUX

a) Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux au jour de la mise à disposition fixée dans le contrat, et à s’acquitter ce même jour du solde du prix de la location, sans qu’il puisse opposer quelque événement imprévu que ce soit. En cas d‘inexécution des obligations susvisées, le bailleur serait en droit de relouer les locaux objets du présent contrat. b) Si, postérieurement à la signature du présent contrat, le preneur ne pouvait, pour quelque raison que ce soit, occuper les lieux, il devra notifier son dédit à l’agence. Dans cette hypothèse, l’acompte versé restera, en tout état de cause, acquis à titre d’indemnité minimum, sauf empêchements garantis par l’assurance du propriétaire. c) A son arrivée, le locataire procèdera à l’état des lieux et à l’inventaire. Il devra signifier toute anomalie par note écrite et déposée à l’agence dans les 24 heures suivant son arrivée. Ce délai expiré, il ne pourra plus en être tenu compte (excepté pour l’électroménager : 48 h).

3. EQUIPEMENT

Les appartements ou chalets sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, SAUF LINGE DE MAISON. Les draps sont loués sur demande. La literie utilisée sans drap sera considérée comme anormalement endommagée et éventuellement à remplacer. Les alèses en place ne pourront être déplacées. L’emplacement supérieur des lits superposés ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.

4. GARDE DE LA CHOSE LOUEE

Le locataire se voit transférer la garde du bien loué durant la période de location. En conséquence, les objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation découlant de leur usage normal, et devront, dans le cas contraire, être remplacés par d’autres semblables ou de valeurs égales. Le prix peut en être acquitté à l’agence qui représente les intérêts du propriétaire. Par ailleurs, le locataire sera tenu responsable de toute détérioration des installations immobilières, particulièrement en raison de son inattention, et procèdera, après en avoir informé l’agence, à leur remise en état. Dans le cas où les canalisations de vidange des lavabos, éviers, bidets, baignoires, W.C, viendraient à être bouchées, leur remise en état incombera au locataire.

5. LIMITES PORTEES A LA JOUISSANCE DES LOCAUX LOUES

a) Les lieux loués devront être habités « en bon père de famille », conformément aux règlement intérieur et règlement de copropriété. Les locataires devant, notamment, assurer l'entretien des abords à leurs accès privatifs durant leur séjour. Tout commerce y est rigoureusement interdit. Les locaux sont équipés et meublés conformément au nombre de personnes indiqué au contrat, tout excédent, impérativement signalé à l’agence, donnant lieu soit à une augmentation du loyer, soit à refus, soit à la résiliation du contrat de bail aux torts exclusifs du preneur. b) Le locataire n’aura pas le droit de sous-louer, sauf avis écrit contraire de l'agence. c) Le locataire autorisera toute réparation urgente et nécessaire à la conservation de l’immeuble ou au maintien de sa destination. Il aura obligation de permettre et de faciliter l’accès des locaux aux réparateurs. d) Hors le cas où elles seraient manifestement excessives, toutes interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’immeuble (chauffage, eau chaude et eau froide, électricité, ascenseur, piscine, etc.), ou des services publics, ne donneront lieu à aucune réduction de loyer, si elles ne sont pas dues à une négligence ou un acte délibéré du propriétaire ou de l’agence. Notamment, l’agence ne pourra être tenue responsable des retards apportés à la réalisation des réparations nécessaires qui ne lui sont pas imputables. e) En accord avec le locataire, l’agence se réserve le droit de faire visiter les lieux en cas de vente. Si le locataire ou toute autre personne de son fait se rendait acquéreur du bien loué pendant ou après la période de location, l’agence serait seule habilitée à intervenir pour la vente. f) Pour des raisons d'hygiène, de santé, et de sécurité, les chiens ou tout autre animal sont interdits, sauf autorisation dûment signifiée par l’agence.

6. LIBERATION DES LIEUX LOUES

a) En quittant les lieux, le locataire devra remettre à leur place les meubles et objets familiers, ouvrir le réfrigérateur et disjoncter le courant électrique, couper l’arrivée d’eau, fermer soigneusement les fenêtres, volets et rideaux, et remettre les clés à l’agence avant 10 heures impérativement. Tout retard sera facturé comme occupation de 31 € au minimum. b) Le locataire devra rendre les lieux EN PARFAIT ETAT DE PROPRETE. Dans le cas contraire, les frais de remise en état lui seront facturés au réel avec un minimum de 60 € retenu sur la caution. c) La caution est déposée pour répondre aux dégâts causés et non réparés aux objets mobiliers et immobiliers, ainsi que pour régler toute charge et consommation convenues. Elle ne sera en aucun cas considérée comme une avance sur loyer et ne sera pas productive d’intérêts. Le montant de la caution sera remboursé dans les 10 jours suivant la libération des lieux, sauf circonstance particulière justifiant l'allongement de ce délai, et déduction faite des indemnités éventuelles ou autres charges. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage à solder le compte qui lui sera présenté.

7. RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL

En cas d’inexécution des clauses du contrat, ou de non-respect des règlements affichés dans les locaux, dont le locataire atteste avoir pris connaissance, l’agence signifiera la résiliation du contrat, obligeant le locataire à quitter les lieux sur simple ordonnance du juge des référés.

8. ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Le propriétaire et l’agence déclinent toute responsabilité concernant les risques encourus par les effets du locataire, tant par incendie, que par dégât des eaux, vol ou vandalisme. Le propriétaire sera assuré contre l’incendie avec une clause de non-recours contre le locataire. Le locataire sera tenu de s’assurer pour ses propres risques et pour tout recours en responsabilité, et devra pouvoir fournir toute attestation de ses garanties. Il reconnaît avoir pris connaissance de l'état des risques naturels et technologiques, au regard de la localisation de l'immeuble.

9. RESIDENCES AVEC PISCINE

La piscine est mise à la disposition des seuls résidents, selon les conditions fixées par le règlement intérieur disponible dans les appartements loués. Elle est placée sous la surveillance des seuls résidents qui répondent exclusivement des dommages subis ou provoqués par eux-mêmes ou par les personnes qu’ils ont sous leur garde, en particulier les mineurs, dont l’accompagnement par un adulte demeure obligatoire. Pour des raisons évidentes d’hygiène, les usagers s’interdisent, par ailleurs, toute baignade susceptible de provoquer une contamination de l’eau, et s’engagent à ne pas consommer de la nourriture sur place.

10. ELECTION DE DOMICILE

Les parties font élection de domicile à ARECHES et reconnaissent la compétence du Tribunal de Grande Instance d’ALBERTVILLE, et du Tribunal d'Instance de MOUTIERS, lieu de situation de l'immeuble.